Projet

L'Association Sentier d'Action Europe ayant pour but de fédérer des personnes physiques ou morales parfois très éloignées géographiquement (France, Europe, Monde), il importe d'adopter des règles de fonctionnement souples. Celles-ci doivent permettre à chacun(e) de prendre part à la vie de l'association et de s'impliquer en fonction de son éloignement, de ses moyens financiers et de communication. Elles doivent également donner à l'association la possibilité de réagir rapidement pour répondre aux besoins et objectifs fixés par l'Assemblée ou le bureau.



  • Article 1 : Répartition des tâches

    • La Présidente
    • Elle est l'émanation du bureau et fixe les orientations de l'association, représente SUJE auprès des autorités. Elle est le délégué régional de l'association pour les pays du Nord de l'Europe. Elle est en charge avec la secrétaire générale des relations avec la fondation mongole Sentier d'Action. Elle arrête l'ordre du jour du bureau sur proposition du Secrétaire Général.


    • La Secrétaire Générale
    • Secrétaire du bureau de l'association, elle arrête le calendrier des réunions, propose au Président l'ordre du jour des réunions du bureau et des assemblées, tient le registre de réunions du bureau et des assemblées (dates, ordre du jour, participants, votes), rédige, fait valider par les membres présents en séance et diffuse les comptes-rendus.


    • Le Trésorier
    • Il établit et suit le budget de l'association par projet, contrôle l'utilisation des fonds affectés aux projets, est garant de la régularité de la tenue des comptes vis-à-vis des adhérents et présente les résultats de l'association en Assemblée Générale annuelle. Il est en charge du fichier des adhérents et veillera à la mise en place, du bon fonctionnement et des mises à jour du site informatique.


    • La Responsable Relations publiques et Communication
    • Elle s'occupe de l'image de SUJE et de la promotion des actions et de la communication notamment avec les adhérents et les médias. Elle est le délégué régional de l'association pour les Îles Britanniques.


    • Le Responsable Projets
    • Il recherche des projets cohérents avec les buts poursuivis par l'association, les sélectionne et établit des fiches projets en vue de leur examen par le bureau. Il exerce en Mongolie un suivi opérationnel des opérations, rend compte mensuellement au trésorier en détail des actions menées et établit le bilan opérationnel de ces actions pour le bureau.




  • Article 2 : Fonctionnement du bureau

    • Réunion
    • En cas de nécessité le bureau peut se réunir par téléconférence ou sur le net sans que cela entache la validité des décisions.


    • Décisions
    • La décision du bureau n'est effective qu'après un vote positif, selon les règles de quorum et de majorité mentionnées aux statuts, effectué le cas échéant par accord écrit par mail de chacun des membres du bureau sur le texte de décision proposé ou le compte rendu de réunion soumis par la secrétaire générale.



  • Article 3 : Projets

  • Ils sont soumis par tout membre de l'association au responsable des projets et acceptés et financés uniquement sur décision du bureau.
    Afin de permettre leur sélection, ils font au minimum l'objet d'une fiche projet reprenant :

    • un descriptif succinct,
    • les références du demandeur,
    • un justificatif des besoins,
    • une liste des acteurs proposés et leurs rôles respectifs,
    • les associations partenaires,
    • un calendrier et un budget prévisionnels


  • Article 4 : Adhésions et dons

  • Le bureau propose à l’assemblée les montants de cotisation qui donnent droit à la qualité de membre adhérent, membre donateur ou membre bienfaiteur. Ces montants peuvent être revus annuellement sur proposition du bureau votée en assemblée générale ordinaire.
    Pour l’année 2010, le bureau propose de définir la qualité des membres de la manière suivante:

    Montant de l'adhésion

    Le montant de l'adhésion qui donne la qualité de membre est fixé à 30 € .

    Dons

    La personne physique ou morale qui fait un don supérieur à 500 € cumulé sur l'année se voit gratifier du titre de membre donateur, un don supérieur à 2000 € celui de membre bienfaiteur. Utilisation des dons Les premiers 30 € versés de l'année représentent le montant de l'adhésion, que ce versement se fasse directement à ce titre ou lors d'un don avec demande d'affectation à un projet particulier. Hors cette part du don, l'intégralité du don est affectée à ou aux projets de l'association SUJE désigné(s) expressément par le donateur. Si le donateur ne précise pas d'affectation particulière, la somme reste en réserve d'affectation jusqu'à décision du bureau.


  • Article 5 : Dépenses de fonctionnement

  • Seuls les membres du bureau sont autorisés à engager des dépenses au titre de l'association. Au-delà d'un montant de 30 € ou d'un montant cumulé annuellement de 200 €, une autorisation préalable formelle doit être obtenu auprès du trésorier ou de la présidente. La dépense est remboursée uniquement sur demande accompagnée de la facture (éventuellement scannée puis remise au trésorier). En cas de nécessité une avance peut-être consentie par le trésorier ou la présidente.



  • Article 6 : Gestion des comptes bancaires

    • Le trésorier et une personne mandatée (*) peuvent effectuer toutes opérations nécessitées par la gestion courante des dépenses de fonctionnement sans limitation de montant et les virements internationaux uniquement sur décision du bureau.

    • Les mandats sur le compte sont du ressort exclusif de la présidente.


  • Article 7 : Mode de convocation des assemblées et modification du règlement intérieur

  • Les adhérents pourront être convoqués par tout moyen adapté : courrier papier, courriel, autre, en fonction de leur éloignement et de leurs moyens de communication ou de connexion.
    Conformément aux statuts, le présent règlement pourra être modifié à tout moment sur décision du bureau sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée.


Règlement arrêté par le bureau du 22 mai 2010